États-Unis : un procureur spécial pour une enquête spéciale

La saga de l’enquête concernant une possible collusion entre Moscou et des membres de l’équipe de campagne de Donald Trump, met actuellement en lumière un personnage fort et caractéristique du dispositif judiciaire américain. Il s’agit de celui de procureur spécial, tenu en la circonstance par Robert Mueller.

Tout d’abord, il convient de définir ce qu’est un procureur spécial. On pourrait schématiser en disant qu’il s’agit d’un super enquêteur aux pouvoirs élargis et à l’indépendance renforcée.

Autrefois, il était appelé « procureur indépendant » et à la différence d’un simple procureur fédéral, il dispose d’une plus grande latitude d’action. En effet, le procureur spécial n’est pas tenu d’informer sa hiérarchie de chacune des étapes de son enquête. Cependant, il doit théoriquement rendre des comptes au ministre de la Justice, et à fortiori au président auquel il est subordonné.

Il n’y a que peu de procureurs spéciaux dans l’histoire des sagas politico-judiciaires aux États-Unis, signe de la complexité et de la portée éventuelle de l’affaire. Un procureur spécial, est principalement investi quand l’enquête touche à des institutions clé du pouvoir, ou encore quand dans des « circonstances extraordinaires ».

Concernant cette affaire, c’est Robert Mueller, un ancien grand patron de la police fédérale (FBI) qui a été désigné par l’Attorney général adjoint Rod Rosenstein, à qui il doit rendre des comptes.

Cependant, le ministre a le droit de révoquer le procureur spécial, s’il juge qu’il a commis une faute grave ou qu’il se retrouve en situation de conflit d’intérêts. A ce sujet, le président Trump a déjà mis en garde Robert Mueller, afin que ce dernier ne s’écarte pas de ses prérogatives, car celui-ci s’intéresse de très près aux intérêts notamment financiers du président. Une mise en garde à peine voilée.

Historiquement, l’un des procureurs spéciaux les plus connus, reste Archibald Cox, qui enquêtait dans l’affaire du « Watergate ». Le président Richard Nixon l’avait tout simplement limogé, entrainant la démission du ministre de la Justice Elliot Richardson et de son adjoint William Ruckelshaus. L’affaire coûta finalement son poste au président Nixon.

Crédit photo : Michael Belanger