Hadopi vient de passer dans sa dernière phase, une première depuis sa mise en service en 2010. Une dizaine de dossiers partout en France ont donc été transmis au procureur de la république ; seul un juge peut en effet décider de la suspension de l’accès à internet.
N’en déplaise à ceux qui n’y croyaient pas, le système Hadopi s’est finalement révélé efficace. Après les mails d’avertissement et les courriers recommandés, voilà que le parquet est saisi. Bien que cela ne concerne qu’une dizaine de personnes, c’est une véritable victoire.
Pour la première fois en plus de deux ans le système Hadopi a porté ses fruits. 470.935 mails ont été adressés aux internautes entre janvier 2010 et juin 2011. Suite à ces mails, 20.598 ont reçu un courrier recommandé leur intimant d’arrêter leurs activités illégales sur internet. Sur ce nombre, une dizaine n’ont pas obtempéré et ont vu leur dossier transmis au parquet.
La réponse graduée avait déjà permis une baisse de la fréquentation des réseaux de peer-to-peer, les internautes leur ayant préféré des plateformes de téléchargement direct comme le défunt Megaupload.
Les personnes concernées par la prise en charge de leur dossier par le parquet encourent de la simple suspension d’accès à internet à 1500€ d’amende, voire plus dans le cas où l’infraction serait considérée griefs de contrefaçon.
