Le député européen d’Europe Ecologie les Verts (EELV) a été condamné en appel à rembourser Monsanto pour la destruction de deux parcelles de maïs transgénique en août 2008. Le tribunal de Poitiers a aussi condamné François Dufour et quatre autres prévenus.
Si en première instance tous les accusés avaient bénéficié d’une relaxe, en appel c’est Monsanto qui a eu gain de cause. En effet, les parcelles en question étaient destinées à la recherche en plein champ qui a été interdite en octobre 2008, soit après les faits. La culture pour la commercialisation a, elle, été interdite en février 2008.
Le tribunal a estimé que Mr Bové et les autres prévenus étaient au courant que le champ était destiné à la recherche et n’était donc pas illégal au moment des faits. José Bové a donc écopé de 200 « jours-amende » à hauteur de 6€ par jours, François Dufour et un autre prévenu à 100 « jours-amende », les autres à des amendes avec sursis.
De plus, les prévenus sont condamnés à rembourser Monsanto pour un montant de 132.702€ et à verser 3000€ pour préjudice moral.
