Pendant que Nicolas Sarkozy était l’invité de RTL lundi matin, François Hollande a déposé une proposition de loi destinée à lutter contre le démantèlement des entreprises en France. Une proposition qui ne figure pas dans les 60 promesses faites aux français par le candidat du PS, mais un engagement pris avec les syndicalistes du site Arcellor Mittal.
« Notre objectif est d’empêcher que des comportements destructeurs ne déstabilisent des territoires entiers », écrit Hollande, et pour ce faire il créé un nouveau « cas » dans le Code du commerce : celui du groupe rentable qui décide de fermer un site. Il devra alors en informer le tribunal du commerce qui nominera un mandataire pour trouver des offres de reprise.
La proposition de loi ne contient que deux articles mais une nouveauté de taille : « Lorsque le mandataire a estimé qu’au moins une offre était pertinente et que l’entreprise refuse d’en accepter une, le tribunal de commerce peut prononcer la cession du site. » La décision est donc complètement externe au groupe et est émise par la justice.
« Une multinationale aurait non seulement l’obligation d’examiner les procédures de reprise mais aussi l’obligation de céder ce site si l’offre est valable », explique Aurélie Filipetti, députée de Moselle.
La loi n’a aucune chance d’être voté en ce moment précis, le PS n’ayant pas la majorité à l’Assemblée. Mais elle fait office de promesse électorale et sera votée dès avril en cas de victoire de la gauche.
Néanmoins, Nathalie Kosciusko-Morizet , porte parole de Nicolas Sarkozy, a déclaré que « cela ne répond à aucun des deux problèmes du site sidérurgique de Florange. Hollande ne dit pas comment on va trouver un repreneur, il fait quelque chose qui va d’ailleurs probablement faire fuir les investisseurs. »
