La décision du conseil constitutionnel est tombée. La loi réprimant la contestation des génocides porte atteinte à la liberté d’expression et est donc anticonstitutionnelle.
Le Conseil n’est cependant pas revenu sur la loi de 2001 reconnaissant le génocide arménien. Néanmoins, la décision n’est pas une surprise pour les spécialistes.
Dans plusieurs tribunes les experts avaient déjà anticipé cette décision. Robert Badinter, ancien ministre de la justice et ancien président du Conseil constitutionnel, avait expliqué sur le Monde que la loi n’aurait pas pu passer le Conseil des Sages.
Nicolas Sarkozy présentera probablement une nouvelle loi sur le sujet ; il avait annoncé lors du conseil des ministres du 1er février l’intention de déposer un nouveau projet de loi en cas de rejet de la part des Sages.
