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Etats-Unis : une hadopi privée pour lutter contre les pirates

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Cet été les Etats-Unis d’Amérique vont se doter d’une autorité inspirée de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet française. Un nouvelle manière de lutter contre le piratage informatique.

Alors que le débat sur Acta continue, que Sopa et Pipa ont été abandonnées et que les majors de la production américaine ne cessent de s’attaquer aux sites de téléchargement illégal comme Megaupload fermé en début d’année, les USA auront désormais une nouvelle force de lutte.

Le Center for Copyright Information (CCI) va voir le jour après quatre ans de négociations. Un succès d’après les majors de la production, un risque d’après les internautes. Mais cette fois-ci il y a une différence de taille.

Le CCI sera un organisme privé et non public. Aucune loi n’a été nécessaire pour le mettre en place en ce qu’il s’agit d’une collaboration entre les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les ayants-droits.

Le principe de la « Réponse Graduée », déjà mis en place pour Hadopi en France, sera à l’ordre du jour, notamment via les FAI qui baisseront le débit ou couperont la connexion. Mais aucune sanction ni amende ne devrait être donnée puisqu’il s’agit d’un organisme privé.

Une autorité, donc, qui ne portera pas les pirates devant la justice mais qui, par cela, aura peut-être plus de facilité d’action.

«Le CCI va s’efforcer de réduire et de prévenir les infractions aux droits d’auteur de manière constructive, en privilégiant l’éducation et la dissuasion, plutôt que les sanctions», a déclaré son directeur, Jill Lesser.

Pour l’instant, les pirates ne se disent pas préoccupés car le système de surveillance des réseaux de peer-to-peer est «relativement simple à contourner» (d’après le site Torrentfreak).

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La Rédaction