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CISPA : la loi adoptée avec une large majorité

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La loi CISPA visant à favoriser les échanges de données entre le gouvernement américain, les agences de sécurité et les entreprises privées a été adoptée par un vote net à la Chambre des représentants des Etats-Unis.

Barack Obama pourrait utiliser son droit de véto pour empêcher son entrée en vigueur.

Le texte de CISPA, appelée aussi sur internet la « petite sœur de SOPA et PIPA » est soutenu par quelques unes des principales entreprises américaines. CISPA, ou Cyber Intelligence Sharing and Protection Act) permet de renforcer l’échange d’informations pour llutter contre les Cyber-criminels

« Les cyber-espions vont avoir plus de mal à voler les plans de recherche et de développement des sociétés américaines après l’adoption par la Chambre d’une loi sur la cyber-sécurité qui va permettre aux entreprises américaines de mieux se protéger contre les prédateurs économiques » confirme la commission du renseignement qui a travaillé à l’élaboration du texte.

Les ONG spécialistes de la défense des droits sur internet considèrent cette loi comme une menace sérieuse aux libertés fondamentales. Une pétition a recueilli plus de 770.000 signatures malgré une mobilisation moins forte que lors du vote de SOPA ou PIPA.

La principale critique des ONG à l’encontre du texte concerne son écriture et les termes flous qui pourraient entraîner des dérives. Notamment, pourrait tomber sous le coup de CISPA la violation de la propriété intellectuelle sur internet alors que le texte n’était pas prévu pour cela.

L’application du texte pourrait néanmoins être bloquée par le président des Etats-Unis qui pourrait utiliser son droit de véto, d’après des informations données par son administration.

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La Rédaction