La protection des travailleurs a fait l’objet d’un nouveau décret publié dans le Journal Officiel du 5 mai 2012. On y voit, entre autre, que les valeurs limite d’exposition à l’amiante ont été divisées par dix. La législation ne cesse de se durcir, ce qui était attendu.
Les conditions de contrôle ainsi que de mesure des empoussièrements a, elle aussi, fait l’objet d’un durcissement afin de protéger la santé des travailleurs.
Les risques liés à l’amiante sont de plus en plus pris en considération, notamment au niveau des trvaailleurs dont la protection s’est durcie ce 5 mai. La valeur limite d’exposition professionnelle (VLP) a été divisée par deux et passe ainsi de 100 fibres par litre d’air à 10 fibres par litre d’air (sur huit heures de travail). Cette nouvelle législation entrera en vigueur le 1er juillet 2015.
Mais le décret n° 2012-629 change aussi les modalités de mesure : la méthode change. La microscopie optique à changement de phase (MOCP) ne sera plus la norme. Elle est remplacée par la plus performante et moderne microscopie électronique à transmission analytique (META) dont la capacité à détecter les fibres et plus élevée.
L’employeur devra alors établir l’évaluation des risques concernant l’empoussièrement selon trois niveaux :
Premier niveau : l’empoussièrement est inférieur à la VLP, soit 10 fibres par litre d’air.
Deuxième niveau : la valeur de l’empoussièrement est supérieure ou égale à la VLP, mais elle est inférieure à 60 fois la VLP (soit entre 10 fibre par litre d’air et 600 fibres par litre d’air)
Troisième niveau : la valeur est supérieure ou égale à 60 fois la VLP mais inférieure à 250 fois la VLP (soit entre 600 fibres par litre d’air et 2.500 fibres par litre d’air).
Dans le texte, les règles techniques, les moyens de prévention collective, et les équipements nécessaires à la protection des travailleurs sont également définis.
Le décret s’appliquera à compter du 1er juillet 2012, sauf en ce qui concerne les dispositions de mesurage de l’empoussièrement et celles de certification des entreprises (1er juillet 2013). Il concernera les entreprises effectuant le retrait de l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis en juillet 2013 et celles de génie civil en juillet 2014. L’intégralité du texte est consultable sur Legifrance.
