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Harcèlement sexuel : un projet de loi présenté aujourd’hui

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Un projet de loi visant à rétablir le délit de harcèlement sexuel dans le code pénal sera présenté mercredi en Conseil des ministres et devrait susciter un débat cet été au sein du Parlement. Une initiative amorcée par la ministre de la justice Christiane Taubira.

Le 4 mai dernier, laissant place au désarroi de nombreuses victimes, le Conseil Constitutionnel a abrogé la loi qui, depuis 2002, condamnait le harcèlement sexuel en France.

La raison d’un tel geste était l’indétermination de la notion de harcèlement sexuel au regard de la loi. Une décision qui avait déclenché un tollé et provoqué de nombreuses manifestations afin de soutenir les personnes dont les affaires en cours avaient été tout simplement annulées et pour dénoncer un vide juridique inquiétant.

Ainsi, selon le projet, préparé conjointement par les ministres de la Justice, Christiane Taubira, et des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, le harcèlement sera défini comme « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos ou tous autres actes à connotation sexuelle soit portant atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant ». Un tel comportement pourra alors être puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Un texte plus précis et sévère qui se rapproche des orientations européennes.

Néanmoins, alors que le projet n’a pas encore été présenté officiellement en Conseil des ministres, il suscite déjà inquiétude et critiques. Des juristes ont mis en garde la Ministre de la justice de la difficulté de légiférer la notion de « harcèlement » qui doit être soigneusement distinguée de l’agression sexuelle et du viol. Par ailleurs l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) dénonce un texte trop complexe : « C’est un texte compliqué, c’est une usine à gaz » affirme la déléguée générale de l’AVFT, Marilyn Baldeck.

On se demande alors si le gouvernement a eu raison de rédiger un tel projet dans l’urgence, même si cela s’inscrit dans une perspective louable de mettre fin à un vide juridique. Comme toujours il ne faut pas confondre vitesse et précipitation…

 

 

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La Rédaction