Autolib’, qui prend son nom du Velib’ auquel il est associé en tant que service de voitures électriques en libre-service (comme Vélib’ est un service de vélo en libre service), devra changer de nom après la décision de la Cour d’Appel de Paris.
Europcar a eu gain de cause sur la Ville de Paris qu’elle accusait de contrefaçon de marque.
Europcar détient, en effet, la marque « AultoLiberté » et avait accusé la Ville de Paris de contrefaçon suite à la confusion qui pouvait naître entre « AutoLiberté » et « AutoLib’ ». Après uen bataille judiciaire, EuropCar a eu gain de cause et la ville de Paris est désormais contrainte de changer de nom à son service.
« La Cour fait interdiction, sous astreinte, à la Ville de Paris de poursuivre l’utilisation de la marque Autolib’ et la condamne à réparer le préjudice causé à Europcar par ses actes de contrefaçon » a annoncé Europcar à la suite du verdict.
Un retournement de situation puisque le Tribunal de grande instance avait, en mars 2011, donné raison à la Ville de Paris qui contestait l’accusation de contrefaçon.
Naturellement, la Ville de Paris a déjà prévu de se pourvoir en cassation. Le service public, qui a rencontré un franc succès, risque toutefois d’être perturbé mais la Ville a déjà en prévision de mettre tout en œuvre pour que les usagers subissent le moins de soucis possibles.
De son côté, le groupe Bolloré, concessionnaire du service jusqu’en 2023, a d’ors et déjà fait savoir que ce sera à la Ville de Paris de prendre en charge toutes les mesures nécessaires pour le respect de la décision de justice, et notamment au niveau du marquage des voitures et de la publicité.
