Alors que commence à peine la rentrée parlementaire, l’hémicycle commence déjà à trembler. La raison ? Alur, le projet de sur l’accès au logement et pour un urbanisme rénové de Cécile Duflot, la ministre du Logement. Elle y propose un certains nombre d’innovations concernant la location, la copropriété et les relations avec les professionnels de l’immobilier.
174 pages, 84 articles et pas loin de 1200 amendements, c’est ce que propose la ministre dans le cadre de ce projet de loi qui devrait faire des étincelles dans l’hémicycle.
Les ambitions de Duflot sont grandes. Pas question de faire de la figuration, la jeune femme entend laisser une empreinte profonde et durable. Hardie, elle déclarait déjà, en juin dernier : « Ce n’est ni un empilement de mesures techniques, ni un toilettage législatif, mais un projet ambitieux et volontaire de lutte contre la fracture résidentielle et le désordre urbanistique ». A bon entendeur.
La ministre a donc décidé de s’attaquer au grand chantier qu’est le logement, ceci sur tous ses aspects, à commencer par la copropriété et leurs syndics. Sur ce chapitre, la transparence et la proximité devraient être davantage de rigueur. Déjà défendues par des structures comme Syndic Plus (Syndic +), Lebonsyndic ou SyndicEnLigne, qui en ont fait leur leitmotiv, elles seront mises à l’honneur sur une fiche synthétique de la copropriété, qui portera sur la situation financière et l’état du bâti de la propriété.
Autre mesure importante, la création d’une Garantie universelle des loyers (GUL) pour les locations du parc privé. Elle permettrait le règlement des loyers impayés sur la base de cotisations entre le bailleur et le locataire. De quoi provoquer l’ire des sociétés d’assurance, qui estiment son coût entre 1,5 et 2 milliards d’euros par an.
Egalement dans le collimateur de l’ALUR, les professionnels de l’immobilier. Au menu, obligation minimale de formation et création d’un Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, qui pourra être saisi par les associations de consommateurs en cas de litige. Point conflictuel, censuré par le Conseil d’Etat qui y voit une « épargne forcée », la création d’un fonds de travaux permettant aux copropriétés de se constituer une provision en vue de futurs travaux fera aussi l’objet d’un amendement.
La mesure phare de ce projet de loi reste finalement l’encadrement des loyers dans les zones urbaines de plus de 50 000 habitants. Ces zones « tendues » sont déjà en partie à l’essai, puisque 19 sites pilotes expérimentent ce dispositif, qui devrait être étendu à l’ensemble des zones concernées courant 2014. Le contrat de bail sera lui aussi davantage normé, pour ne pas laisser de marge à d’éventuels dérapages. Il devra ainsi mentionner les références de loyers, la surface précise du logement et le montant payé par le dernier locataire. Quant à la caution à laisser pour louer un logement, après être passée de l’équivalent de deux à un mois de loyer, elle devrait passer définitivement à la trappe.
Toutes ces innovations verront-elles vraiment le jour ? Difficile à dire. Une chose est sûre, Cécile Duflot devra ferrailler dur pour les imposer. La rentrée parlementaire s’annonce des plus houleuses.
