L’ancienne ministre de la Culture, Christine Albanel, disait que la France était championne du monde du téléchargement. Pourtant, dans l’étude Musicmetric commandée par la BBC l’année dernière, la France était classée « seulement » neuvième pays pour le téléchargement de fichiers Torrent. Au-delà de ce classement et des impressions, la dernière vague du baromètre de l’HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) indique que près d’un français sur quatre, se livre à des piratages de produits culturels. En effet, depuis 2002 et le lancement des offres internet à haut débit, la pratique des téléchargements illégaux a carrément explosé.
Face à cette nouvelle déviance du web, quelle solution reste-t-il aux industries créatives ?
C’était au mois de mai dernier, la mission Lescure rendait ses conclusions. Après avoir longtemps entretenu le flou autour de l’acte II de l’exception culturelle, le programme socialiste prenait tournure. Conclusion, l’exécutif souhaite maintenir la réponse graduée tout en supprimant la possibilité de couper la connexion internet. A plus long terme, le rapport préconise également l’intégration des missions de l’HADOPI au CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel). D’après toute vraisemblance, un texte législatif devrait être déposé au Parlement d’ici à la fin de l’année.
Malgré cette orientation enfin définie, les acteurs du secteur s’interrogent sur la pertinence des mesures adoptées. On apprenait par exemple, que les cinq organismes agrémentés pour signaler les adresses IP aux autorités (SACEM, SDRM, ALPA, SCPP, SPPF, CNC) n’effectuaient que 3 533 constats par jours sur les 125 000 envisagés par le dispositif juridique. Dans ce contexte, le Syndicat des Éditeurs de Logiciels de Loisirs, appelait par la voix de son directeur général, à revoir l’efficacité globale du système. Au même moment, le Syndicat National de l’édition Phonographique (SNEP) s’inquiète, « nul doute que les messages portés par certains quant à la pérennité du dispositif de réponse graduée ont entretenu le flou auprès des internautes ».
Plus globalement, la question du respect de la propriété intellectuelle se pose à l’échelle mondiale. Tandis que la dématérialisation des contenus empêche toute régulation conventionnelle, les pouvoirs publics doivent arbitrer entre les positions des différentes parties prenantes. Par échanges d’études interposées, une véritable bataille de lobbying s’est ouverte à Washington entre les nouveaux géants du Net (Google, Facebook, Twitter…) et les représentants des industries culturelles, principalement Motion Picture Association of America et Recording Industry Association of America… Le résultat de ces affrontements stériles, ce fut le retrait du texte SOPA, et un secteur de la culture qui subit les doubles conséquences de sa perte de revenus liées au Web et la crise économique.
