Les députés français, qui poursuivaient vendredi l’examen du projet de budget pour 2014, ont adopté la taxe à 75% sur les revenus supérieurs à un million d’euros par an, une promesse de campagne de François Hollande.
La taxe sera payée par les entreprises sur les rémunérations supérieures à un million d’euros versées en 2013 et 2014.
Elle devrait rapporter 420 millions d’euros sur deux ans, dont 260 millions l’an prochain.
Son taux sera en fait de 50%, les rémunérations étant déjà taxées par ailleurs. Son montant est plafonné à 5% du chiffre d’affaires de ces entreprises.
Le rapporteur du budget, Christian Eckert (PS), a retiré son amendement qui visait à rendre cette taxe non déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Il a en revanche eu le feu vert des ministères des Finances et du Budget pour un amendement qu’il juge « moins sévère ».
La taxe ne sera ainsi pas déductible de la base sur laquelle sera calculée la surtaxe d’impôt sur les sociétés qui remplace le projet abandonné de taxe sur l’excédent brut d’exploitation.
Le dispositif voté par les députés tire les conséquences de l’annulation par le Conseil constitutionnel, en décembre 2012, de la disposition de la loi de finances pour 2013 qui prévoyait de soumettre les personnes physiques à une taxe à 75% sur leurs revenus d’activité excédant un million d’euros.
