Tandis que la commission européenne dispose du monopole de l’initiative, la pratique des instances européennes révèle que c’est bien souvent les Etats qui constituent le vrai moteur de l’Union.
Sur la question de la propriété intellectuelle dans l’économie numérique, c’est la France qui vient de nouveau de nous le démontrer.
Depuis 2009 et l’instauration de la Haute Autorité de Défense des Œuvres et de la Propriété Intellectuelle (HADOPI) en 2009, la France occupe une place de leader dans la protection de la propriété intellectuelle en Europe. Lors de l’acte 2 de l’exception culturelle, les industries créatives ont un temps envisagé la disparition du principe de la riposte graduée mais son désormais confiants quant à la volonté de la Ministre Aurélie Filippetti de protéger le droit de la propriété intellectuelle.
Aujourd’hui, après que le ministère de la culture, ait acté la préservation du dispositif, orchestrant simplement le transfert de compétences de la HADOPI vers le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, la France conserve donc ses instruments de lutte contre les contrefaçons commerciales. Ainsi, lors du dernier conseil des ministres européens, la délégation française a souhaité témoigner des avancées réalisées et des défis qu’il reste à relever, en présentant leur contribution pour l’économie numérique.
Dans le document publié sur le site de l’Elysée, on retrouve une partie entière de cette contribution visant à assurer le respect de la propriété intellectuelle. Afin de disposer d’un véritable impact, le texte diplomatique affirme : « l’Union Européenne doit définir le cadre et les moyens permettant au régime européen du droit d’auteur de garantir pleinement le respect des droits de la propriété intellectuelle dans l’espace numérique ».
En attendant la mise en œuvre de ses propositions, les pouvoirs publics continuent d’être proactifs sur la scène nationale. C’est notamment ce que montre la multiplication des rapports et des missions confiés à des personnalités publiques. Après le rapport Lescure, la mission Féline et le rapport Imbert-Quaretta sont sensés venir apporter des précisions sur la suite à donner au combat contre le téléchargement abusif de contenus et pour le soutien à la production.
