Le bureau de l’Assemblée nationale devrait statuer ce mercredi sur l’immunité parlementaire de Patrick Balkany, qui a été soupçonné et mis en examen en octobre pour blanchiment de fraude fiscale et de corruption passion lors d’une enquête sur sa femme.
Selon une source proche du dossier, les Juges Renaud van Rymbeke et Patricia Simon ont déposé une demande exigeant un contrôle judiciaire sur le député-maire. La demande consiste également à l’empêcher de quitter le territoire français en lui exigeant de leur remettre son passeport. En effet, toute privation de liberté d’un parlementaire devrait recevoir l’accord de l’Assemblée dont il est membre sauf en cas de flagrant délit, condamnation définitive et crime. Les juges pensent que Patrick Balkany et sa femme disposent de deux villas non déclarées à Saint-Marin aux Antilles et à Marrakech.
Concernant la villa de Marrakech, les enquêteurs pensent que le couple aurait utilisé des sociétés off-shore ainsi que le nom d’un de leurs proches, Jean-Pierre Aubry, l’ex-directeur de la société d’économie mixte d’aménagement de Levallois-Perret. Les deux magistrats ont également demandé la mise en examen de Jeann-Pierre Aubry et d’Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale. La Première adjointe de Levallois aurait également reçu une caution d’un million d’euros.
Le bureau de l’Assemblée dominée par la gauche se prononce seulement sur le « caractère sérieux, loyal et sincère la demande » de levée. C’est la troisième fois qu’il est saisi. Le bureau n’avait pas validé la demande levée de l’immunité de l’ex-maire UMP de Cannes, Bernard Brochand en 2014. Le juge qui avait déposé la demande voulait le placer en garde à vue à cause d’un dossier de corruption présumée, mais sa demande a été rejetée.
Le bureau de l’Assemblée a été ensuite saisi une deuxième fois le 15 janvier, concernant l’immunité du député UMP de l’Indre-et-Loire, Philippe Briand, également trésorier de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy et avait accordé la demande de levée.
Mardi dernier, une délégation du bureau a reçu en audience Patrick Balkany, qui avait en même temps demandé au président de l’Assemblée Claude Bartolone, travers une lettre, de faire valoir son point de vue. Si aucune décision unanime n’a été prise par le bureau, M.Bartolone affirme que le vote sera conclu à main levée comme à son habitude à l’Assemblée.
Les députés ne comptent pas réellement sur l’approbation des sénateurs qui avaient déjà rejeté la demande d’immunité de l’UMP Serge Dassault lors d’une enquête sur des achats présumés de voix à Corbeil-Essonnes. Mais à cause de l’indignation à l’issue du vote, le bureau de Sénat a procédé au lever d’immunité à la demande de Serge Dassault. En même temps, le bureau du Sénat était tenu de prononcer la levée de l’immunité parlementaire du sénateur de Aymeri de Montesquiou à l’issu d’une enquête de soupçons de commission en marge de contrats établis avec le Kazakhstan.
Mais l’affaire remonte à la surface des contrats qui ont été signés à l’époque de la présidence de Nicolas Sarkozy d’un montant total de deux milliards d’euros, concernant l’achat de 45 hélicoptères et de 295 locomotives.
