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La vaccination obligatoire d’un enfant serait conforme à la Constitution

Selon le Conseil constitutionnel, la vaccination obligatoire des enfants répond « à l’exigence constitutionnelle de protection de la santé ».  

Les Sages ont évoqué « qu’en imposant ces obligations de vaccination, le législateur a entendu lutter contre trois maladies très graves et contagieuses ou insusceptibles d’être éradiquées ».

Ils estiment que « le législateur » a bien précisé « que chacune de ces obligations de vaccination ne s’impose que sous la réserve d’une contre-indication médicale reconnue ». En France, il n’y a que le DTP (diphtérie, tétanos et poliomyélite) qui est obligatoire selon le code de la santé publique et son application est réprimandée par le Code pénal.

Le Conseil constitutionnel estime également qu’il était « loisible au législateur de définir une politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective ».

Il pense aussi que ce n’est pas à lui de « remettre en cause, au regard des connaissances et des techniques, les dispositions prises, ni de rechercher si l’objectif de protection de la santé (…) aurait pu être atteint par d’autres voies, dès lors que les modalités retenues pour la loi ne sont pas manifestement inappropriées à l’objectif visé ».

L’avocat d’un couple Marc et Samia Larère avait saisi le Conseil pour une question de constitutionnalité. En effet, le couple avait refusé de faire vacciner leurs enfants, en argumentant que les vaccins présents sur le marché présentent trop de risques pour leurs deux enfants et que ne protègent les enfants que contre les maladies qui n’existent plus en France depuis des années.

Le couple a été convoqué devant le tribunal correctionnel d’Auxerre après ce refus. Leur avocat M. Emmanuel Ludot a démonté devant la justice que cette QCP selon laquelle le droit constitutionnel à la santé est également de ne pas se faire vacciner. Le rejet de la QPC rouvrira les débats.

« Le fait, pour le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende », déclare le Conseil constitutionnel.

« J’espérais qu’on allait mettre fin à un siècle de stalinisme vaccinal, mais ce n’est pas le cas. Notre combat continuera sous d’autres formes », a répondu auprès de l’AFP M Ludot.

La réponse à la question demandée par le couple est envisageable, le mouvement des « antivaccins » a connu une importante progression en France ces quelques années et ce, grâce aux relais d’internet et des réseaux sociaux.

La méfiance de la population devant les vaccins en général était de 10 % en 2005 à 40% en 2010, selon l’Institut national de prévention et l’éducation pour la santé.

La France est également le dernier pays industrialisé avec l’Italie à contraindre l’injection de certains vaccins conditionne l’accès des enfants à la crèche et à l’école.

L’OMS estime quand même qu’avec une campagne massive de vaccination, le nombre de cas de poliomyélite en Inde a fortement reculé de 416 en 2013 contre 350 000 en 1988.

La ministre de la Santé Marisol Touraine avait évoqué le caractère « absolument fondamental » des vaccins «  pour éviter les maladies ». « Il y a un mouvement qui me préoccupe en France de méfiance, de défiance même vis-à-vis des vaccins (…). La liberté s’arrête là où commencent la santé publique et la sécurité de l’ensemble de la population ».

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Stephanie Dumont