Une loi va contraindre la Justice à notifier l’administration de toutes les condamnations de ses agents qui effectue une activité en activité en contact avec des mineurs. C’est ce qu’a annoncé ce lundi, le ministre de l’Éducation nationale suites aux nombreux scandales de pédophilies dans les écoles.
Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira ont collaboré pour la mise en place de la disposition. Cette loi permettra à l’Éducation nationale de poursuivre les agents soupçonnés ou accusés d’abus sexuels sur des mineurs.
Concernant l’affaire de Villefontaine et d’Orgères, l’Éducation nationale n’avait reçu aucune information concernant le passé judiciaire des enseignants soupçonnés. Cette nouvelle disposition entrera dans l’examen du droit relatif à l’adaptation de la procédure pénale au droit européen, le 1er juin prochain. Le dispositif devrait être applicable à partir de la rentrée prochaine.
Cette loi informera l’administration de toutes les procédures judiciaires de mise en examen, et ce, en respectant la présomption d’innocence, a déclaré Mme Taubira pendant une conférence de presse à Grenoble concernant les conclusions de l’enquête administrative suite aux scandales de pédophilie qui a ébranlé la France entière ces dernières semaines.
Suite à la mise en examen du directeur d’école de Ville fontaines pour des viols présumés sur onze élèves, d’autres cas de professeurs condamnés dans le passé ont été révélés et communiqués à l’Éducation nationale. Après cela, l’Éducation nationale avait procédé à la vérification des informations qu’elle avait reçues, ce qui a entrainé la suspension d’un professeur de sport dans un collège d’Orgères en avril.
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