Alors que la page de la loi Macron n’est pas encore terminé que le débat sur le Code du travail s’ajoute à la mission du gouvernement qui devrait se concentrer sur le droit du travail d’ici la rentrée.
Les débats sur l’épaisseur du Code du travail sont déjà houleux. D’habitude, le livre est remis en question par la droite et le patronat, mais cette fois, le débat vient de la gauche avec le livre de l’ex-garde des Sceaux Robert Badinter, au moment où quelques membres du PS accusent certaines modifications au Code du travail, comme le repos dominical de la loi Macron.
crédit photo: Nathalie Ruaux
Le code de travail a été touché en permanence en quarante ans. Il est passé « d’environ 800 articles » à « plus de 8 000 » estimes M.Badinter, au point de devenir « illisible ».
L’ancien ministre a même estimé que l’empilement des textes « créé une angoisse chez les petits entrepreneurs », « nuisibles » à l’emploi.
Dans le livre « Le travail et la loi » qu’il a coécrit avec le professeur Antoine Lyon-Caen, il propose une série de « principes » pour « faire régner la clarté ». Les auteurs du livre estiment qu’il n’est « pas question une seconde » de « limiter les droits des salariés ».
Leur démarche est félicitée par le dirigeant du Medef, Pierre Gattaz qui pense que le Code du travail « devenu obèse », « induit de la crainte et créé du chômage ».
L’ancien Nicolas Sarkozy avait également en mars, à demander à « repenser tout notre code du travail ». Il avait proposé « une règle simple »: « ne garder que les droits fondamentaux des salariés dans le Code du travail et renvoyer le reste à la négociation d’entreprise ».
D’ailleurs, M. Lyon-Caen travaille sur le sujet suite à une demande du premier ministre Manuel Valls. Cette mission a pour objectif de privilégier une négociation collective dans le droit du travail. Le but est de renforcer les accords d’entreprises, un sujet que le patron du Medef souhaite « débattre rapidement » avec les syndicats.
