A partir du 13 juillet, a l’entrée de certaines agglomérations, vous allez vous dire que quelque chose a changé. Ne cherchez plus, il n’y a presque plus de panneaux publicitaires, car la loi va interdire les « pré-enseignes » dans les villes de moins de 10 000 habitants sauf les unités urbaines (ensemble de communes urbaines comme Paris, Lyon, Marseille…).
Il va y avoir du changement dans les entrées de villes où tous les panneaux seront démontés. A l’intérieur les panneaux ne devront pas dépasser 4 m² (contre 12 m² actuellement). Une limitation sera aussi appliquée sur la densité pour ne pas dépasser un quota au mètre carré. Seule la vente de produits du terroir, les activités culturelles et les monuments historiques ouverts a la visite feront exception.
Le législateur a dans son viseur les garages, les hôtels, les restaurants et les stations-services. Mais c’est surtout la grande distribution qui est visée, car elle a largement abusé de la mise en place de panneaux. La loi prévoit la mise en place dans un deuxième temps de panneaux Relais information service pour renseigner tout en respectant une certaine harmonisation. La loi est faite pour maintenir l’équilibre de la concurrence afin que tout le monde soit logé « à la même enseigne« .
Reste à faire appliquer une décision prise au Grenelle de l’environnement de 2010 et applicable maintenant, la charge en revient d’abord à la mairie puis éventuellement à la préfecture par l’intermédiaire de la direction départementale du territoire. Il en coutera 203 euros par jour et par panneaux en cas de non-respect.
Crédit photo : Hugues
