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Logement: la Cour des comptes propose la vision d’APL et minima sociale

La Cour des comptes s’est inspiré d’une récente réforme que la Grande-Bretagne avait adoptée, et est conseil la fusion de l’APL, RSA et de la prime pour l’emploi.

Suite aux demandes de la commission des Affaires économiques du Sénat, la Cour des comptes avait publié ce mercredi leur proposition concernant la réforme des aides au logement, un mécanisme qui coûte cher pour les finances publiques et que l’efficacité sème encore les doutes.

La Cour des comptes estime que toutes les réformes que le gouvernement avait envisagées jusqu’à maintenant ne suffiraient pas à redresser la situation du logement. Parmi ces réformes, il y avait la prise en compte du patrimoine du bénéficiaire dans l’octroi de l’APL. Cependant, les mesures les plus intéressantes ont été mises de côté, comme celle qui proposait de sortir du foyer fiscal de leurs parents les étudiants qui ont droit à une aide au logement.

La Cour propose donc des réformes plus ambitieuses. En prenant exemple sur la dernière réforme appliquée par la Grande-Bretagne, elle suggère la fusion des APL, RSA et prime pour l’emploi. « La fusion des aides personnelles avec certains minima sociaux semble l’option à terme la plus pertinente pour améliorer l’efficacité des aides au logement », indique-t-elle.

Malgré cela, la Cour des Comptes admettait que cette réforme pourrait avoir plusieurs problèmes. Les bénéficiaires de RSA, des APL et de la prime pour l’emploi ne sont pas obligatoirement les mêmes personnes, et il y aura un recalcul de la RSA tous les trois alors que ce n’est pas le cas des APL.

crédit photo:TouN

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Stephanie Dumont