Le Sénat n’était pas en faveur des sept jours réflexions imposées aux femmes qui veulent avorter, pendant l’examen du projet loi santé, alors que l’Assemblée l’avait déjà adopté. La commission des Affaires sociales du Sénat a donc pris la décision de supprimer le dispositif, malgré cela, 177 ont adopté un amendement de rétablissement du gouvernement. 151 était contre. Le parti Les Républicains ainsi que 4 centristes étaient contre. 22 UDI-UC et l’ensemble des sénateurs de gauche étaient pour.
En ce moment, la loi qui a été votée en 1975 grâce à Simone Veil propose deux consultations obligatoires avant un avortement, avec un délai de réflexion d’une semaine entre les deux rendez-vous, mais a été diminué à 48 heures en cas d’urgence, en d’autres termes quant le délai légal de 12 semaines arrive à son terme.
Un article qui supprime le délai a été déposé en commission à l’Assemblée à l’initiative de la députée socialiste Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux des femmes de l’Assemblée. Mais l’article a été supprimé par la commission des Affaires sociales du Sénat qui indique que les règles qui gèrent l’IVG doivent être examinés dans le cadre d’une révision de loi de bioéthique et non avec un amendement. « C’est pour cela que sans se prononcer sur le fond, elle a voulu marquer son désaccord avec la méthode utilisée en supprimant l’article », a indiqué son président Alain Milon (LR).
À gauche, Laurence Cohen (Communiste républicain et citoyen), Cathérine Génisson (PS) et Aline Archimbaud (Ecologiste) étaient en faveur des droits des femmes dans la prise des décisions qui les concernent. « Le patriarcat, c’est terminé », a indiqué Mme Cohen. Le groupe LR estime que « le caractère idéologique de cette mesure est patent » et « n’a pas sa place dans la loi santé ». Il a déclaré que quand une loi serait définitivement adoptée, « il saisirait le Conseil Constitutionnel au motif notamment que pour tout acte chirurgical un délai de réflexion est obligatoire »
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