Pour financer le plan d’investissements de certaines autoroutes, les sociétés concessionnaires ont eu une idée géniale et novatrice, faire payer les usagers. Cependant, cette fois le régulateur des activités ferroviaires et routières (Arafer), estime que les hausses de péage envisagées en contrepartie des investissements sont trop importantes.
Il s’agit plus précisément pour l’Arafer de donner son avis sur sept projets d’avenant aux contrats de concession entre l’État et les sociétés APRR, Area, ASF, Escota, Cofiroute, Sanef et SAPN. Ces avenants, comprennent le nouveau plan d’investissement autoroutier. C’est une procédure classique et obligatoire, car l’Arafer, comme l’exige la procédure, doit être obligatoirement consultée pour avis, en cas de projet d’avenant à un contrat existant, dès lors qu’une modification des tarifs des péages ou de la durée de la concession est prévue.
Les travaux envisagés, concernent essentiellement la création ou l’aménagement d’échangeurs et de diffuseurs autoroutiers ainsi que des travaux d’amélioration environnementale. Ils sont regroupés dans 57 opérations pour un coût global de 803,5 millions d’euros. Ce sont justement le financement de ces investissements que conteste l’Arafer, car ils sont « essentiellement financés par des hausses de péage ». Ces hausses sont comprises entre 0,1 % et 0,4 % par an sur les années 2019, 2020 et 2021.
L’Arafer, fait aussi remarquer que les collectivités locales octroient des subventions, ce qui veut dire, qu’elles participent donc au financement à la hauteur de 220 millions d’euros. Cela confirme qu’il n’est donc « pas justifié » de faire supporter par l’usager le financement de 23 opérations, soit environ un tiers du coût total.
Selon l’autorité de régulation, certains de ces projets font partie intégrante « des obligations déjà prévues dans les contrats », et pour d’autres, il n’est « pas établi qu’ils sont strictement nécessaires ou utiles à l’exploitation de l’autoroute ».
L’Arafer rappelle enfin, que le principe du financement par l’usager « apparaît justifié et démontré » seulement dans le cadre d’opérations représentant 54 % du total des investissements.
Crédit photo : Anna M. Stevenson
