Baisse des niches fiscales : attendre et voir

Les impôts sont et resteront le sujet intarissable de commentaires. Face à une avalanche de parti pris et d’idée reçus, les chiffres sont un refuge salutaire. Ils font apparaître selon une note de Bercy, que le montant des niches fiscales va encore augmenter cette année pour atteindre 100,4 milliards d’euros. Cela représente tout de même 4,4 % du PIB. La tendance, serait donc à la baisse de 2 milliards d’euros pour 2019, comme le prévoit le projet de loi de finances.

Le trésor explique l’importante hausse du montant des niches fiscales de 2018 “essentiellement par l’effet du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), en hausse de 4,4 milliards d’euros, en raison du passage de son taux de 6 % à 7 %, et de la hausse de 1,1 milliard d’euros du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile”.

Il semble donc difficile, pour tous les gouvernements de s’attaquer à ces avantages fiscaux qui ravissent ceux qui en profitent, en cela, ils sont aussi un instrument de politique économique. Les prélèvements obligatoires en moins, font plaisir à des réseaux très influents et peuvent aussi pousser à l’investissement, ce qui peut bénéficier à la croissance.

La chasse aux avantages fiscaux reste donc un sujet de déclarations fracassantes pour des réalisations souvent avortées ou très réduites dans le cercle silencieux des amendements. Cela a fait très justement dire au député LR Gilles Carrez il y a dix ans, “dans chaque niche, il y a un chien qui mord”.

Cependant, difficile de maintenir ce cap sans s’inquiéter de cette progression des avantages fiscaux concédés par l’Etat à certains contribuables. Cela constitue un manque à gagner important pour les finances, qui affichent une nouvelle fois un déficit de 2,6 % du PIB cette année.

La Cour des comptes fait remarquer que 457 avantages fiscaux différents en 2018, cela commençait à faire vraiment beaucoup. On devrait donc se diriger vers une très légère réduction en 2019 selon Bercy qui indique, “le coût total des dépenses fiscales diminuerait en 2019 de 2 milliards d’euros, essentiellement sous l’effet de la baisse de 950 millions d’euros du coût du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), de la baisse du CICE de 480 millions d’euros, ainsi que par le passage au Prélèvement forfaitaire unique (PFU)”.

Restons calme, rien n’est encore fait, mais si cela se réalise, ce serait une première depuis 2013.

Crédit photo : Marc Fulconis