L’UFC-Que choisir lance une action de groupe contre Google

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C’est une action en justice importante, et ce n’est pas contre n’importe qui, menée actuellement par l’association. Elle lance tout simplement une procédure pour contraindre Google, le géant Américain à respecter les règles de protection des données et obtenir l’indemnisation des utilisateurs lésés.

Cette procédure n’était pas la première option envisagée par l’UFC-Que choisir. Sachant, que cela ne sera pas facile à mener à son terme, l’UFC-Que choisir avait choisi de négocier. Elle a passé quatre mois pour tenter de trouver un accord amiable, qui n’a pas abouti.

Changement donc de stratégie, avec l’action de groupe. L’association, forte de 200 consommateurs mécontents, va assigner devant le TGI de Paris, la direction irlandaise et la direction américaine de Google, pour violation du règlement général de protection des données.

Ce n’est pas une première pour l’UFC-Que choisir, qui a déjà poursuivi avec succès la firme californienne pour clauses abusives ou illicites. D’ailleurs Raphaël Bartolomé, responsable de service juridique, de l’UFC explique “on ne conteste pas le modèle économique de Google, mais il doit, comme les autres, se soumettre à la loi et demander très clairement aux consommateurs l’autorisation d’utiliser leurs données personnelles, ce qui est très loin d’être le cas”.

Bien sûr, pour partir au combat, il faut avoir des arguments et pour cela, l’association a épluché les contrats de cinq versions différentes de Google et Chrome, la plus ancienne remontant à 2015. Le constat apparaît évident, Raphaël Bartolomé donne comme exemple, “le texte sur les règles de confidentialité fait 5 700 mots ! Et il comprend 100 liens et 54 renvois, tous comptabilisés par huissier. Qui va lire ça ?”. L’association veut aussi profiter de la victoire de la Cnil, la Commission nationale informatique et libertés sur le géant Américain. Elle a obtenu une amende record, de 50 millions d’euros (Google a fait appel) pour manque de transparence et d’information.

De son côté, l’association ne veut pas se contenter d’une condamnation de principe et compte réclamer à Google au titre de l’indemnisation du préjudice, 1 000 euros par plaignant pour “violation de la vie privée”.

Crédit photo : google bourse