Conséquence du Brexit : “and the winners are…”

Depuis quelque temps, la liste s’allonge de personnes ou d’entreprises qui expliquent en quoi le Brexit va les gêner dans leurs activités. Difficile de trouver des exemples contraires, c’est-à-dire des cas où le Brexit serait favorable. En fait, cela existe, mais cet exemple ne va certainement pas réjouir la majorité. En effet, le Brexit avec ou sans accord, signifie automatiquement une coopération policière et judiciaire plus difficile entre les pays de l’UE et la Grande-Bretagne. C’est hélas une bonne chose pour les grands criminels et les terroristes internationaux.

Ce constat est fait par la Délégation parlementaire au renseignement (DPR) dans son rapport annuel. Tout ceci, est d’autant plus inquiétant, car il ne faut pas oublier que le Royaume-Uni est l’un des pays d’Europe le plus touché par le terrorisme depuis 2015.

Le Brexit affaiblit la coopération entre les services

Deux aspects sont plus particulièrement cruciaux. Tout d’abord, l’accès au système d’informations Schengen (SIS II) et l’échange d’infos qu’il permet, ensuite la participation du Royaume-Uni au mandat d’arrêt européen.

Pour le premier, rappelons que le Royaume-Uni n’a jamais adhéré à l’espace Schengen. Il ne pourra donc plus utiliser le système SIS II, qui permet notamment d’alerter sur les déplacements de passagers faisant l’objet d’un signalement. Dommage, car les Britanniques se placent au 7e rang des contributeurs et au 4e rang des utilisateurs.

Pour le second, le mandat d’arrêt européen, repose sur le principe de reconnaissance mutuelle des Etats membres de l’UE. Il ne sera donc plus possible pour les pays de l’UE de formuler auprès de Londres une demande d’extradition dans le cadre du mandat d’arrêt européen. C’est regrettable, car celui-ci est aujourd’hui d’une redoutable efficacité pour accélérer les procédures, gagner du temps et ainsi mieux traquer les personnes recherchées.

Perte d’efficacité internationale 

Bien sûr, il y a la possibilité de conclure de nouveaux accords pour compléter les recherches dans différents cadres, comme Interpol, la Convention de Palerme en matière de criminalité organisée, les conventions du Conseil de l’Europe, etc… Cependant, sans illusions, car il sera difficile de trouver des dispositifs bien plus performants déployés au sein de l’Union européenne. Par exemple, pour continuer à participer à Europol, Londres devra prouver qu’elle garantit un niveau suffisant de protection des données personnelles. De plus, elle devra reconnaître en la matière la compétence de la Cour de justice de l’Union européenne. Dans le domaine de la coopération judiciaire, la participation à Eurojust pourra également se poursuivre.

Cependant, fataliste, la DPR préconise un partenariat privilégié entre l’UE et le Royaume-Uni en matière de sécurité, pour autoriser des coopérations stratégiques au-delà du cadre très limité lié au statut d’État tiers du Royaume-Uni, qui sera le sien après avoir quitté l’UE.

Crédit photo : Actus-secours