La consultation publique mise en place a recueilli plus de 50 000 avis. C’est pour cela, qu’Élisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique et solidaire et des Transports, a indiqué au nom du gouvernement, que cela pèsera dans les prochaines décisions qui seront prises. Il s’agit de réglementer les distances minimales entre habitations et zones d’épandage de pesticides.
De nouveaux textes réglementaires doivent être mis en place avant le 1er janvier 2020. Une date qui correspond à l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif.
Comme souvent le projet est vu, comme trop timoré par les écologistes qui jugent les mesures de protection trop faibles. Ils ne sont pas les seuls, car des dizaines de maires de communes rurales ou urbaines, ont pris des arrêtés anti-pesticides. Ces arrêtés, ont d’ailleurs été pour l’instant contestés en justice par l’État.
C’est Daniel Cueff, le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) qui a initié ce mouvement. Il a pris en mai un arrêté très médiatisé interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres » de tout bâtiment à usage d’habitation ou professionnel. Cet arrêté, a été suspendu par le tribunal administratif de Rennes.
Cette décision, a fait boule de neige et bien d’autres élus locaux de communes rurales ont pris des arrêtés similaires. De plus, des maires de grandes villes comme Paris, Lille ou Nantes, ont interdit l’utilisation des pesticides sur leur territoire.
De fait, le gouvernement avait lancé début septembre cette consultation sur un projet d’arrêté jugé minimaliste par les écologistes. Ce dernier prévoit de fixer à 5 ou 10 mètres, selon les cultures, la distance minimale entre les habitations et les zones de pulvérisation des produits phytosanitaires chimiques.
La consultation a recueilli plus de 50 000 commentaires, c’est un chiffre inhabituel très au-dessus des consultations classiques. « Cela montre tout l’intérêt que les Français ont porté à ce sujet« , a commenté Mme Borne.
Elle pourrait servir d’exemple et de première, car la loi prévoit une consultation du public avant les décisions gouvernementales ayant une incidence sur l’environnement. Hélas, souvent les textes ne suscitent que quelques dizaines ou centaines de commentaires, sauf exception, comme pour certaines règles liées à la chasse.
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