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La décentralisation : l’exécutif s’attaque à une autre tradition française

L’actualité est une grande maîtresse, qui a ses impératifs et ses favoris. Certains événements, masquent des faits pourtant parfois importants. En matière sociale et politique, il est clair que la réforme des retraites occupe largement le champ médiatique. Du coup, le lancement d’un autre grand chantier qui concerne pourtant une autre grande spécificité française, passe inaperçue. Il s’agit, de la décentralisation. Une grande concertation nationale pour l’élaboration du projet de loi concernant, un “nouvel acte de décentralisation”, doit être présenté mi-2020 devant le Parlement.

Parfois, on ne se rend pas compte à quel point, nous représentons une exception au milieu des pays qui nous entourent. La centralisation à Paris du fonctionnement global de la France est bien une particularité pour un pays démocratique. Si celle-ci, a répondu à un moment donné à un besoin, notamment de cohésion, elle est maintenant vécue comme un frein et une lourdeur.

Ce n’est pas vraiment une nouveauté et le gouvernement a déjà eu des ministres chargés de la décentralisation. Cependant, la crise des gilets jaunes par exemple, a démontré que le compte n’y est pas. Le nouveau texte doit donc répondre, à un besoin de plus de proximité de l’action publique et des services de l’Etat. Cette revendication est réapparue lors du “grand débat” initié pour sortir de la crise des “gilets jaunes”.

Une large concertation nationale en la matière

C’est donc une première réunion d’une longue série qui s’est tenue à Arras. Elle a été organisée par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, en présence notamment d’élus locaux et nationaux. Les autres, auront lieu dans les 13 régions métropolitaines. Ces réunions, ainsi que l’action des préfets chargés de recueillir les propositions sur le terrain, devraient aboutir à un projet de loi baptisé “3D” pour “décentralisation, différenciation et déconcentration”.

Plus de souplesse dans les décisions sans perdre de présence sur le terrain

Son adoption est prévue par le Parlement avant les élections départementales et régionales de 2021. Ce sera en effet, du plus bel effet pour montrer l’action du gouvernement. Au cœur de ces discussions, on y parle donc, logement, les transports et la transition écologique. Cependant, il ne s’agit plus d’un simple transfert de compétences et de décisions. On aborde ce que le gouvernement appelle, la “différenciation”. Celle-ci, doit permettre une application différente des lois en fonction des territoires. L’uniformité, comme garante de l’égalité n’est donc plus la priorité de notre chère République. Cependant, le gouvernement n’entend pas complètement lâcher ses prérogatives. Afin de rassurer les inquiets, il indique vouloir renforcer la présence de l’Etat sur le terrain. Cela passera par le déploiement vers les départements de milliers d’agents publics actuellement basés à Paris.

Bien sûr, dans cette démarche, les grandes associations d’élus locaux, comme AMF (maires), ADF (départements) et Régions de France sont largement présentent. Elles vont établir avec les sénateurs “la trame” de ce nouvel acte, avant l’arrivée du texte gouvernemental devant le Parlement.

Crédit photo : Eric GUILLOT

 

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La Rédaction

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