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Résidences occupées : l’expulsion des squatteurs facilitée et plus rapide

C’est ce que l’on appelle un vrai sujet récurrent. Il revient sur le devant de la scène, au gré de l’actualité. De temps en temps, il est question des personnes qui ont du mal à se loger. La balance penche alors vers le droit au logement, face à la spéculation immobilière, et au manque de logements sociaux, c’est-à-dire du côté des “squatters”. Parfois, comme ce fut le cas dernièrement, la balance revient vers les propriétaires qui n’arrivent pas à jouir tranquillement de leurs maisons. Dans l’affaire de Théoule-sur-Mer, un propriétaire avait vu sa maison occupée pendant près de trois semaines par des inconnus, sans pouvoir intervenir.

Nous ne sommes pas encore à l’entrée de l’hiver et le manque de logement n’est pas encore vu sous l’aspect dramatique et vital. Cela va irrémédiablement et tragiquement venir. En attendant, il est surtout question de pouvoir faire plus facilement expulser des personnes indésirables. En effet, aussi bizarre que cela puisse paraître, si des personnes occupent votre logement pendant votre absence, les déloger n’est pas aussi simple que cela.

Dans l’état actuel de la loi, les propriétaires doivent agir dans les 48 premières heures suivant l’intrusion dans leur résidence inoccupée. Cela n’est par définition pas évident, car si les personnes occupent votre logement, c’est justement parce que vous n’êtes pas là. Vous pouvez donc partir 3 semaines en vacances si votre maison est occupée durant ce temps. Les procédures pour déloger les indésirables vont nécessiter une décision d’un juge. Le temps judiciaire n’étant pas le même que celui classique, cela peut nécessiter des mois. A vous d’aller squatter ailleurs pour trouver un toit.

Plus vite, plus haut, plus fort

C’est pour cela, que le gouvernement soutient un nouveau projet de loi. Celui-ci réaffirme clairement les principes protecteurs des propriétaires et locataires face aux squatteurs. Emmanuelle Wargon, a soutenu un amendement sur le projet d’accélération et de simplification de l’action publique. Le but est de faciliter l’expulsion de squatteurs. En effet, le texte permettrait au préfet d’intervenir directement dans un délai de 3 jours maximum. Le texte ne fait pas de distinction entre résidence principale et résidence secondaire, qui seront traitées de la même manière.

Les propriétaires devront dans un premier temps, porter plainte, pour faire constater la situation. A partir de là, le préfet a 48H pour vous répondre et mettre en demeure le squatteur. Il lui signifie de quitter les lieux. Une fois le délai de 72 heures écoulé, c’est le préfet, lui-même qui pourra demander l’intervention de la force publique. Il reste à déterminer le cas de préjudices éventuels et un possible durcissement de l’arsenal législatif contre les squatteurs.

Prendre en compte le problème global du logement

C’est donc une bonne nouvelle pour les propriétaires. Il reste maintenant à en faire autant avec les solutions offertes à ceux qui sont en manque de logement. Dans le cas de Théoule-sur-Mer, la solution globale a pris en compte le relogement de la famille qui squattait la villa. Une prise en compte plus individualisée des situations en amont, aurait peut-être évité ce triste fait divers. Cela permettra d’enrayer les excès, et de faire la part des choses entre le droit au logement, et simple vandalisme. Droit légitime à la propriété, et spéculation immobilière de l’autre.

Photo : Michael-Coghlan

 

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La Rédaction

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