Alors que de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer les utilisations outrancières des techniques de géolocalisation, voici un dispositif, qui de son côté est largement réclamé. Il s’agit de pouvoir géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et déclencher ainsi un système d’alerte.
La lutte contre le féminicide, et plus largement les violences conjugales faites aux femmes, s’appuie un peu plus sur la modernité. Depuis le 25 septembre, un décret publié au Journal Officiel, fait entrer le bracelet anti-rapprochement dans l’arsenal des mesures pour protéger les femmes. Pour ses partisans, ce n’est pas trop tôt, car le dispositif était prêt depuis longtemps. A titre indicatif, la mesure se calque sur celle venue de l’Espagne. Nos voisins ibériques, l’ont mise en place dès 2009.
Une loi qui a du mal à se mettre en place
Ce n’est pas vraiment une surprise, car ce dispositif était une des promesses du Grenelle, pour lutter contre les féminicides. La loi a été votée, il y a déjà six mois. Cependant, cet été, Marlène Schiappa, qui était alors responsable de l’Égalité entre les femmes et les hommes, s’est expliquée sur les raisons du retard pris par l’application et la mise en œuvre. Apparemment, cette mise en application a souffert lors de l’appel d’offre. Celle-ci fut plus problématique que prévu pour des raisons de logistique.
Une mise en place progressive
Quoi qu’il en soit, le bracelet va commencer à être déployé dans cinq juridictions. Il s’agit d’Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence. Le bracelet sera ensuite généralisé à l’ensemble du territoire en tenant compte des premiers constats.
Il faut pour y avoir recours, une décision d’un juge, qui suivra le cadre d’une procédure pénale. En tant que condamnation, ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’un contrôle judiciaire. Il faut l’accord du conjoint avant la pose du bracelet. S’il refuse, le juge pourra saisir le parquet pour qu’il ouvre une enquête pénale en vue d’une éventuelle alternative. De son côté, la victime reçoit un boîtier qu’elle devra toujours avoir sur elle. Émetteur et récepteur seront ensuite géolocalisés et l’auteur de violences devra respecter une « distance d’alerte » définie par le juge.
D’éventuels aménagements seront effectués pour arriver à une mise en place globale le 31 décembre, selon le ministère de la Justice. C’est le nouveau garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, qui a supervisé le premier déploiement qui s’est effectué au tribunal judiciaire de Pontoise.
Crédit photo : Michael Coghlan
