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Etats-Unis : la Cour, pas vraiment suprême, laisse une loi texane anti-avortement s’implanter

Rien n’est jamais complètement acquis. En témoigne, cette loi du Texas qui interdit d’avorter après six semaines de grossesse même en cas de viol ou d’inceste. Contrairement à d’autres lois du même type, elle n’a pas été désavouée par la Cour Suprêmes des Etats-Unis. Cela peut paraître paradoxal dans une période ou le droit des femmes est âprement défendu et fait la une de nos journaux. Courageusement, la Cour Suprême n’a pas voulu se prononcer à ce sujet. Cette décision entame largement l’arrêt emblématique de 1973. Celui-ci a reconnu le droit à l’avortement aux Etats-Unis. Tout ceci annonce un recul en la matière.

Une non-décision pas vraiment courageuse

Évidemment, officiellement, les choses sont présentes de manière plus édulcorée. En fait, des défenseurs du droit à l’avortement ont saisi la haute autorité en urgence. Il s’agissait d’intervenir sur la constitutionnalité de la loi entrée en vigueur 24 heures plus tôt. Mais rien ne s’est passée. La haute autorité invoque pour justifier son attitude “des questions de procédures complexes et nouvelles ». Du coup, la loi reste en place tant que la bataille judiciaire se poursuit.

Une loi la plus restrictive depuis 50 ans

De fait, elle laisse la porte ouverte a la législation signée en mai par le gouverneur républicain Greg Abbott. Celle-ci interdit d’avorter une fois que les battements de cœur de l’embryon sont détectés. Cela se situe après environ six semaines de grossesse. Une seule exemption est prévue, en cas de danger pour la santé de la femme. Or nous savons tous qu’a ce stade, beaucoup de femmes ne savent même pas qu’elles sont enceintes. Plus précisément, selon les organisations de planning familial, plus de 85 % des avortements pratiqués jusqu’ici au Texas ont lieu après cette date.

De fait, la loi texane est la plus restrictive depuis près d’un demi-siècle à être autorisée. Il reste que cet épisode dans la lutte entre les pros et les antis avortements n’est pas une réelle surprise. Ce sont 5 juges conservateurs, qui ont pris la décision. Parmi eux, trois ont été choisis par l’ancien président Donald Trump pour leur opposition à l’avortement. De leur côté, le chef de la Cour John Robert, un conservateur modéré, tout comme les trois magistrats progressistes, a tenu a faire savoir qu’il aurait bloqué cette loi sans précédent , en attendant un examen de fond.

Prime à la délation

De plus, cela ne s’arrête pas là. Autour de cette loi, c’est toute une vision des choses qui s’installent. Le Texas a rédigé sa loi pour écarter les autorités de sa mise en place au pénal. Cela est réservé “exclusivement” aux citoyens. Ils sont donc encouragés à porter plainte au civil contre les organisations ou les personnes qui aideraient les femmes à avorter. Pour compléter le tableau, le texte prévoit que ces plaignants perçoivent au moins 10 000 dollars de “dédommagement” en cas de condamnation. Une véritable “prime” à la délation. D’ailleurs, sans perdre de temps, ses partisans ont déjà créé des sites pour collecter toute information anonyme. Dans la pratique, cela revient à dire que n’importe qui pourra désormais se mêler de la plus grave et intime décision pour une femme.

Du reste, il est bien clair que cette non-décision ravit tous les conservateurs et autres religieux un peu excessif. Ils rêvent de faire disparaître le droit a l’avortement dans tous les Etats-Unis. Près d’un demi-siècle après cet arrêt, le droit à l’avortement divise toujours profondément les Etats-Unis. Selon un sondage de la chaîne NBC publié mercredi, 54 % des Américains estiment que l’avortement devrait être légal dans la majorité des cas et 42 % illégal.

Crédit photo : Avi Werde

 

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La Rédaction