En matière de justice, il y a toujours mieux à faire. Parfois, la recherche de nouveautés passe par un simple rappel de vieux principes. Parmi eux, il existe le fameux « Le crime ne doit pas payer ». Il inspire un concept pas assez utiliser et qui pourtant semble évident. De plus en plus, les juges, on y recourt et ils prononcent des peines incluant la confiscation des biens et de l’argent mal acquis.
La confiscation une évidence pas aussi évidente
Le but de la confiscation est de s’assurer de bien récupérer l’ensemble des fruits financiers, issus des délits commis par quelqu’uns. Autrefois, cette procédure était en France très compliquée à mettre en place. De fait, les magistrats, craignant les lourdeurs administratives délaissaient donc cette mesure. Ils se concentrent uniquement sur les peines pénales et immédiates. Mais ça, c’était avant. Depuis l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), a été créée il y a bientôt 12 ans. Cette agence a permis de développer réellement cette procédure de confiscation de biens et d’avoirs.
Quelques années de prison pour être riche
Bien sur les escrocs ou des trafiquants de drogue ou autres proxénètes attrapés par la police, sont sanctionnés de peines de prisons. Cependant, ils réussissent à garder une partie de l’argent et des avoirs qu’ils ont réunis grâce à leurs activités illégales. D’ailleurs, beaucoup de grands voyous font une sorte de rapport « bénéfice-risque » quand ils se lancent dans une carrière délinquante. Ils acceptent le principe de quelques années de prison si cela leur permet d’accumuler une fortune conséquente. Par contre s’ils ne peuvent plus compter sur cette richesse, bien des activités deviennent moins intéressantes.
Améliorer l’efficacité du séjour en prison
Ruiner un trafiquant, c’est aussi diminuer le risque qu’il ne poursuit pas ses activités depuis la prison avec un téléphone portable clandestin. S’il n’a plus l’argent pour donner des ordres à l’extérieur, il va être possiblement contraint d’arrêter.
La confiscation, une pratique à tous les niveaux
Ces confiscations se font à tous les niveaux. Cela concerne 500 euros en liquide saisis dans la rue, sur un point de deal. Et cela va jusqu’à des grosses sommes, piochées sur les comptes bancaires cachés de délinquants, après des enquêtes minutieuses. On retrouve aussi des voitures de luxe ou non, des montres de luxe très prisées dans le milieu de la criminalité organisée, des vêtements de valeur, des téléphones. Enfin, il y a les confiscations de biens immobiliers. On parle ici d’un petit et modeste studio du petit trafiquant de cannabis, comme la magnifique villa de l’élu corrompu.
Cela rapporte à l’état
Si ces confiscations font mal aux délinquants, elles ont un autre avantage, elles rapportent à l’État. En 2022, 200 millions d’euros, vont être ainsi récupérés directement dans les caisses de Bercy. L’an dernier, c’étaient 150 millions d’euros. En 2020, ce furent déjà 85 millions d’euros. Comme on peut le voir, pour l’Agrasc, tout va bien. Hélas, si d’un côté, on peut se féliciter des résultats, de l’autre, on peut se dire que c’est parce qu’il y a hélas beaucoup à faire.
Vers une redistribution plus globale
En attendant, l’État redistribue les biens confisqués, il s’agit ainsi de mettre en exergue les bienfaits du travail de récupérations de tous ses actifs. Le plus évident, c’est de les attribuer aux services de l’État, que ce soit à la police, à la gendarmerie, et même à la justice depuis quelques mois. Depuis une loi d’avril 2021, il est aussi possible d’envisager une affectation sociale des biens immobiliers confisqués. Récemment, quatre premières associations humanitaires sont ainsi sur le point de récupérer la jouissance d’immeubles ou de maisons confisquées récemment à des délinquants.
Les agents de l’Agrasc et de nombreux magistrats vont régulièrement en déplacement en région dans les juridictions pour faire mieux connaître à tous leurs collègues cette procédure. Ils vantent son efficacité et ses répercussions positives. Cependant, ils ne sont pas naïfs et imaginent bien sûr que la course du gendarme et du voleur ne s’arrêtera pas de sitôt.
Crédit photo : Michael Coghlan
