Heureusement, de temps en temps, on apprend que les plus gros et les plus puissants ne sont pas à l’abri de toute poursuite pour leurs actions. Après TotalEnergies, c’est au tour du géant de l’agroalimentaire Danone d’être attaqué en justice. On lui reproche un manquement à la loi sur le devoir de vigilance. Trois ONG ont assigné Danone devant la justice française. C’est la première fois en France qu’une entreprise de l’agroalimentaire est assignée en justice pour son utilisation de plastique. Cela va de sa chaîne d’approvisionnement jusqu’à la fin de vie des produits. Tout cela sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance adoptée le 27 mars 2017.
Danone, un des plus gros utilisateurs de plastique
Plus précisément, Surfrider Europe, ClientEarth et Zero Waste France demandent que Danone soit condamné à publier un nouveau plan de surveillance. Il devra intégrer « une trajectoire de déplastification« . L’action en justice prévoit une amende de 100.000 euros par jour s’il ne s’y conforme pas. De fait, il apparaît que Danone n’a pas atteint les objectifs conformes pour prétendre œuvrer vers une sortie du plastique. Depuis longtemps, la multinationale reste un des plus gros utilisateurs de ce matériau au monde. Avec plusieurs marques de boissons, produits laitiers et alimentaires en tout genre, Danone a produit environ 751 000 tonnes de plastique en 2021. C’est une augmentation au vu des 716 000 tonnes de 2020.
Qui justifie cette utilisation massive
Bien sûr, de son côté, la marque, dans une réponse apportée à ces organisations, remet en question « toutes les critiques ». Comme souvent, elle réaffirme que la sécurité alimentaire est l’une de ses priorités. Ainsi, elle se justifie de sa grosse utilisation du plastique. Celui-ci apparaît toujours comme un des matériaux les plus sûrs pour protéger les aliments et pour leur conservation. Elle précise également avoir pris depuis 2016 des engagements pour éliminer les emballages. Entre 2018 et 2021, elle affirme avoir réduit l’utilisation du plastique de 12 %.
L’utilisation de plastique, pas considérer comme un risque majeur
Il est vrai, que Danone est tenu de publier chaque année un plan de vigilance. Cela permet d’expliquer comment il atténue les risques et prévient les atteintes graves à l’environnement, aux droits humains et à la santé et sécurité des personnes résultantes de ses activités. Cependant, l’entreprise a pris bien soin de ne pas faire figurer l’utilisation de plastique parmi les risques majeurs liés à ses activités dans son plan de vigilance 2021.
Des explications plus vraiment convaincantes pour la justice française
Il reste que malgré toutes ces explications, c’est la première fois en France qu’une entreprise de l’agroalimentaire est assignée en justice pour son utilisation de plastique. Il a bien été noté que comme le mouvement Break Free From Plastic, le stipule l’entreprise française est « l’un des premiers pollueurs mondiaux de plastique ». Elle est devenue « le pollueur numéro 1 en Indonésie, en Espagne et en Tunisie ».
Le reproche qui est aussi fait à Danone, c’est son refus de négocier. C’est ce qui est fait avec d’autres grands groupes comme Nestlé, Carrefour ou Les Mousquetaires. Ces tractations semblent pour l’instant aller dans le bon sens. Ce n’est pas le cas avec Danone qui maintient qu’elle fait ce qu’il faut. C’est pour cela que les associations exigent donc de Danone qu’elle édite un nouveau plan de vigilance. Celui-ci doit intégrer une trajectoire de « déplastification », c’est-à-dire de sortie du plastique. En cas de manquement, elles réclament que le groupe soit condamné à une astreinte de 100 000 euros par jour de retard au-delà d’un délai de six mois.
Les ONG veulent maintenir la pression
Par ces actions, les ONG continuent à insister sur les conséquences environnementales et sociales terribles de la production et l’utilisation du plastique. Cela passe premièrement par l’extraction d’énergies fossiles pour sa production qui participe au réchauffement climatique. Ensuite, c’est la pollution des écosystèmes et notamment des océans, le danger pour la biodiversité et la santé humaine. Cela débouche sur la précarité des conditions de certains travailleurs et bien d’autres conséquences.
L’affaire sera traitée devant le tribunal judiciaire de Paris, suite à une décision de la Cour de cassation. Elle lui a reconnu cette compétence dans le cadre du procès contre TotalEnergies pour ses projets dévastateurs en Tanzanie et Ouganda. Evidemment, il faudra être patient et tenace car le procès devrait avoir lieu d’ici à trois ans.
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